Le certificat de traçabilité des prothèses dentaires

Publié le 14/10/2016 Ecrit par Dentylis

La fiche (ou certificat) de traçabilité est un point important et une obligation réglementaire pour les dispositifs médicaux. Les prothèses dentaires n’échappent pas à cette obligation dans la mesure où ce sont des dispositifs ayant une interaction poussée avec l’organisme. Pour les prothèses dentaires, la présentation d’un certificat de traçabilité pour chaque appareil est ainsi obligatoire depuis le 14 juin 1998. 


Une obligation pour les praticiens

Lorsqu’un patient fait appel aux services d’un chirurgien dentiste, celui-ci fait en premier lieu un examen pour la remise en état de la cavité buccale de son patient. C’est après ce premier diagnostic que le praticien préconisera un traitement et un soin ou une pose de prothèses dentaires. Dans ce dernier cas, le chirurgien se doit de procurer à son patient une fiche de traçabilité du dispositif médical. 

La fiche, ou certificat de traçabilité est un support papier informant principalement sur les caractéristiques de l’appareil et sa provenance, mais aussi sur le praticien ayant effectué la pose et le fabricant du matériel. Elle doit indiquer l’identification du praticien, du patient, ainsi que les détails de l’intervention. 


Pour informer et faire le suivi de l’appareil

L’obligation légale d’un certificat de traçabilité pour une prothèse dentaire contraint le praticien à être plus vigilant sur la provenance du dispositif, garantissant ainsi une meilleure transparence vis-à-vis du patient. Ce dernier connaitra ainsi le laboratoire qui a fabriqué l’appareil, les matériaux utilisés pour sa conception, mais aussi les étapes pour la pose de la prothèse. 

Aujourd’hui, les prothèses dentaires certifiées ne peuvent être utilisées en France sans la certification CE. Cette fiche de traçabilité permet ainsi pour le patient de connaitre en détail le dispositif qui a été placé dans sa cavité buccale. Grâce à cette fiche, le patient est ainsi assuré de la qualité du dispositif et aussi du professionnalisme de son chirurgien. 

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