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C.G.U
- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
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ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Mise en relation avec les centres Dentylis.
- Articles à titre informatif sur les soins dentaires et les soins esthétiques.
- Galerie photos
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
- Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
ARTICLE 5 : Responsabilité et force majeure
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Dentylis.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.
C.G.U Dentylis du 19 Avril 2017.